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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403522_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle5ème chambre
DTA_2212210_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2022 par lequel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 21 août 2024, Mme A D B C, représentée par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle5ème chambre
DTA_2301177_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C, représenté par Me Cardot, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506718_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de la décision du président de Cholet Agglomération en date du 25 mars 2025 portant exercice du droit de préemption urbain à fin d'acquérir un immeuble sis 2 square de la Nouvelle France - zone du Carteron
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503831_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., armateur du navire de pêche « Le Carteret » immatriculé CH 933 900, que, par une décision n° 883/2025 du 30 octobre 2025, le préfet de la région Normandie l’a sanctionné par une suspension des autorisations
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2310075_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2216583_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Cardot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle11ème chambre
DTA_2208705_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 7 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Cardot, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501438_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Cardet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2309464_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2310073_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2510660_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D B C, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602131_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D..., retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026, par
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416389_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2218495_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A C B, représenté par Me Cardot et Me Dillawar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101157_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 août et 29 octobre 2021, Mme C D A B, représentée par Me Cardet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504543_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a procédé au retrait de sa carte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306850_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé
Source officielle3ème chambre
DTA_2212130_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
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