Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

B..., représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes référencé n°2022-36-454 émis à son encontre le 20 avril 2022 par la commune de Contes (06390) pour un montant de

Le tribunal a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête, car le requérant a reçu une proposition de logement postérieurement à l'introduction de la requête.

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claude Carrier ; - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Demarche, représentant Mme B.

C A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de ses gains de course de l'année 2020 pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Carles, demandent au tribunal : - d'enjoindre à l'agence nationale pour l'amélioration

B A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 10 septembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

B C, représenté par Me Carles, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., représentés par Me Carles, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

du Rhône alors que la période saisonnière actuelle est propice aux épisodes pluvieux intenses ; une manifestation d'exposition de véhicules de l'association " Les 4A " est prévue dans l'enceinte du carré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, -les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse,

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, H.

Claude Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure, H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me HSINA représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant,, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

2020 et du 16 octobre 2020 au 2 novembre 2020), une cellule de 24 mètres carrés avec trois autres détenus, soit un espace minimum de 6 mètres carrés par personne durant 151 jours (du 2 novembre 2020 au