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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300382_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le préfet de la Guyane a produit un mémoire en défense le 15 mars 2023 à 20 h 47 mn par lequel il conclut au rejet des conclusions de la commune de Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400413_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représentée par Me Pareydt, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200891_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expulsion formée par la commune de Cayenne : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400205_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la commune de Cayenne, représentée par Me Sagne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.511-1
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400207_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par une requête enregistrée le 17 février 2024 sous le n° 2400193, la commune de Cayenne a présenté à titre principal les mêmes conclusions assorties des mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201121_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 août 2022, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201370_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de Cayenne de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cayenne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000848_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme C soutient que : - la commune de Cayenne est responsable de l'état défectueux et dangereux du trottoir situé au niveau du 2 rue du lieutenant B à Cayenne ; - ses deux chutes sont directement liées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100101_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A et la commune de Cayenne n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401555_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 6 septembre 2024 du centre hospitalier de Cayenne radiant des cadres M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500188_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201111_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le maire de la commune de Cayenne demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201113_20220811
11 août 2022
11 août 2022
administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé au 27 rue Schœlcher à Cayenne sur la parcelle cadastrée 302 AE 22 de la commune de Cayenne et, le cas
Source officielle12eme chambre
DTA_1903962_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, représentant la Carene. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200526_20230824
24 août 2023
24 août 2023
animation musicale à la ZAC Hibiscus de la commune de Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404966_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le désistement de la SCI CASEIN est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requête a été communiquée au président du tribunal judiciaire de Cayenne et à la première présidente de la cour d'appel de Cayenne qui n'ont pas d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301907_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... est propriétaire d’une maison d’habitation de type T7 située 36, avenue Gustave Charlery à Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301526_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B de ses fonctions, le directeur du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" n'a pas commis d'erreur d'appréciation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201205_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, Mme B C, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés sur le fondement de L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus implicite du maire de la commune de Cayenne
Source officiellePage 5 sur 851