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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303346_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603447_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les travaux en cours sur l’ensemble du tracé reliant Castres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302535_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison 2X2 voies (A69), sur le territoire des communes d’Algans, Appelle, Bannières, Cambon-les-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505457_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Castres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402932_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Broc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mars 2024 du maire de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506886_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : - la suspension de son permis de conduire est illégale et préjudicie à ses droits ; - l’ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Castres, dont elle produit une copie partielle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500648_20260226
26 février 2026
26 février 2026
(SARL) Pharmacie Henri IV, demande au tribunal d’annuler la décision du 29 novembre 2024 portant refus d'autorisation de transfert d’officine de la SARL Pharmacie Henri IV située 11 Rue Henri IV à Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303522_20240819
19 août 2024
19 août 2024
temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d'un diagnostic archéologique sur la commune de Lacroisille (tranche 11), dans le cadre de l'aménagement de la liaison 2x2 voies (A69) entre Castres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206739_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I F, représentés par Me Rotger, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à leur verser une somme totale d'un montant de 105 960 euros en réparation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301200_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré cessibles, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison autoroutière entre Castres
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-préfet de Castres de refus de lui communiquer les procès-verbaux de réunion du conseil municipal de Brassac
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101849_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Arnaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205134_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305110_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
1er mars 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603731_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande de régularisation de l’autorisation environnementale accordée à la société ATOSCA pour la construction de la liaison autoroutière entre Castres
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900512_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En se bornant à soutenir que les arrêts de travail qu'elle produit autorisaient les sorties sans restriction et mentionnaient son adresse à Castres, Mme A ne conteste pas la réalité de ce grief.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101847_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
réduction, à concurrence de 13 992 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2020, à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206487_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Tarn a implicitement refusé de lui communiquer le dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur le projet autoroutier Castres-Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316603_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la justice interne, la décision implicite du 12 juin 2023 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui communiquer les documents demandés le 12 avril 2023 relatifs à la liaison autoroutière entre Castres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302941_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
continuité de l’exploitation des offices existants ; l’autorisation d’installation n’est délivrée qu’à titre exceptionnel ; 14 offices pour 21 professionnels exerçant sont implantés dans la zone de Castres
Source officiellePage 5 sur 84