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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203963_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Chabert, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301291_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de : - Ordonner l'expulsion de Mme B A, de l'emplacement n°4 de l'aire d'accueil des gens du voyage de La Chaberte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202937_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202262_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite portant refus de son titre de séjour, - de définir les mesures d'exécution du jugement en ordonnant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202204_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite portant refus de son titre de séjour, - de définir les mesures d'exécution du jugement en ordonnant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202660_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-104 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204038_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A, représentés par la SELARL Grimaldi Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204044_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A, représentés par la SELARL Grimaldi Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600193_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représentés par Me Lecler-Chaperon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300845_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
H A E, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-30-023-BCE du 23 février 2023 par lequel la préfète du Gard l'oblige à quitter le territoire dans un
Source officielle3ème chambre
DTA_2203369_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert Masson pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203370_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert Masson pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301787_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306867_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 août 2022 dans un appartement de type T4 situé première avenue du Chaperon Vert à Gentilly
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203408_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Denis Chabert, vice-président, comme juge des référés par décision du 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502971_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
contradictoire de la communauté de communes des Sucs et du département de la Haute-Loire, aux fins de déterminer la cause des désordres et les dommages affectant leur terrain situé 24 route de la Chapelette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400100_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Draguignan, représenté par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU2
DTA_2501272_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujetties au titre de l’année 2024 à raison de l’ensemble immobilier situé 7, rue Chasserats à Abbeville
Source officiellePage 5 sur 98