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Frindel, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200230_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2400389_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Frindel ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2404046_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Frindel ; - et les observations de Me Moimaux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509195_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509895_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107676_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301822_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Frindel, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202498_20250410

Administratif

10 avril 2025

Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106164_20240503

Administratif

3 mai 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Mahy, représentant les société L'Equité et AMV Assurance. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400950_20240220

Administratif

20 février 2024

préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer, à titre provisoire, jusqu'au jugement du tribunal sur sa requête à fin d'annulation, un récépissé valant titre de séjour renouvelable ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400951_20240220

Administratif

20 février 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519755_20251212

Administratif

12 décembre 2025

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 10 rue Augustin Fresnel

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302035_20240419

Administratif

19 avril 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208065_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B..., représentant l’université de Lille. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106416_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206276_20240315

Administratif

15 mars 2024

La durée de validité de l'attestation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'asile () ".

Source officielle

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