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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2215287_20221207
7 décembre 2022
Les autorités espagnoles, saisies d'une demande de prise en charge le 20 septembre 2022, ont donné leur accord explicite le 11 octobre 2022. Par sa requête, M.
Juge Unique
DTA_2404726_20250612
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2105485_20231219
19 décembre 2023
Ces émoluments sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
Reconduite à la frontière
DTA_2408469_20241125
25 novembre 2024
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Bottemer, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
B A, expert, et portant sur les causes et les conséquences des désordres constitutifs à des infiltrations d'eau affectant la construction du " Pôle Santé " regroupant une pharmacie et des locaux pour des
4ème chambre
DTA_2203890_20250109
9 janvier 2025
Les arrêts de travail successifs dont elle a bénéficié depuis lors, soit depuis le 22 octobre 2020, ont été pris en charge par le centre hospitalier Blois au titre de cet accident reconnu imputable au
DTA_2400568_20240126
26 janvier 2024
B C, adjoint à la cheffe du Pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture de Maine-et-Loire.
2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
2023, la société Mariamin, représentée par Me Helier, demande au tribunal : de condamner Nantes Métropole à lui verser une somme de 102 442 euros à titre de dommages et intérêts ; de mettre à la charge
DTA_2109714_20240221
21 février 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Lorant, substituant Me Livory, représentant la société Mélaine Ferré Architecture. Considérant ce qui suit : 1.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605308_20260421
21 avril 2026
Cette désignation précise l'unité chargée d'accomplir les fonctions liées à l'application du présent règlement.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402264_20250417
17 avril 2025
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
DTA_2209451_20240528
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M.
DTA_2210584_20241126
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
DTA_2600509_20260206
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 751-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge peut
2ème chambre
DTA_2204194_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme D A B, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de
DTA_2215308_20221207
Les autorités italiennes, saisies d'une demande de reprise en charge le 26 septembre 2022, ont donné leur accord implicite. Par sa requête, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2534299_20260506
6 mai 2026
E..., représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2408383_20241120
20 novembre 2024
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2301247_20230316
16 mars 2023
Le 10 août 2022, la préfète du Bas-Rhin a saisi les autorités italiennes d'une demande de reprise en charge de l'intéressée qui ont refusé sa prise en charge le 11 août 2022.
DTA_2409369_20240717
17 juillet 2024
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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