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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502309_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408626_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Chartier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408813_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chartier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209308_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D A, représenté par Me Chartier, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes,
Source officielle7ème chambre
DTA_2503426_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102822_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En ce qui concerne la remise de l'avis de vérification de comptabilité et de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié : 13.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222284_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chartier, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201784_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le paragraphe 1 de l'article 51 de la charte précise que : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406406_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En deuxième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2302725_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ou, subsidiairement, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2302728_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ou, subsidiairement, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En particulier, l'éventuelle pollution accidentelle de l'eau en phase chantier est prévue par l'étude d'impact.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217400_20220818
18 août 2022
18 août 2022
l'intégration de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et de la société Coopérative Rémoise Electricité Chauffage Sanitaire (COPRECS) ; - le groupement a sous-traité : - les travaux de terrassement, enrobage, remblaiement et compactage du réseau de chaleur
Source officielle3ème chambre
DTA_1903133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A est usufruitier d'un appartement situé 73 avenue du Maréchal Maunoury à Chartres.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas connaître la situation des sociétés intervenant sur les chantiers pour les mois postérieurs à la signature du contrat ; ainsi, le service ne peut pas rejeter toutes les charges présentées au seul
Source officielle8ème chambre
DTA_2209024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le paragraphe 1 de l'article 51 de la même Charte précise que : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielle9ème chambre
DTA_2504489_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représentée par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511713_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un jugement du juge aux affaires familiales de Chartres du 18 octobre 2021, la résidence habituelle de l'enfant a été fixée chez sa mère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202371_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un délai de 30 jours ; 2°) de mettre à la charge
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