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Les sociétés Château Haut-Bailly, Château Larrivet Haut Brion et Les vignobles André Lurton propriétaire du château La Louvière, dont les exploitations agricoles sont situées à proximité, demandent au

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211354_20230428

Administratif

28 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Guibert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300542_20230313

Administratif

13 mars 2023

Par suite, la SC Le chateau de Mery n'a pas régularisé sa requête dans le délai imparti.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412826_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la SAS Château de Bon Attrait déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501650_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions de la SCI du château de l'Angladure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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2ème chambre

DTA_2301252_20240926

Administratif

26 septembre 2024

G - et les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Ainsi, la mesure sollicitée par Château Auzias ne présente pas un caractère utile dans le cadre d'un litige devant le tribunal. Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de Château Auzias.

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3ème Chambre

DTA_2102211_20230209

Administratif

9 février 2023

Une mise en demeure a été adressée à l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château La France le 2 novembre 2021.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402563_20250226

Administratif

26 février 2025

et de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant sa propriété située au n°60 Grande Rue à Château-Thierry et les

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2ème Chambre

DTA_2104237_20231218

Administratif

18 décembre 2023

F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

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6ème Chambre

DTA_2312644_20240411

Administratif

11 avril 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme de Château-Gontier sur Mayenne serait incompatible avec le SCoT du Pays de Château-Gontier doit être écarté. 13.

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6ème Chambre

DTA_2201993_20250512

Administratif

12 mai 2025

Sur l'exception de l'autorité relative de la chose jugée soulevée par la commune de Salses-le-Château : 2.

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1ère Chambre

DTA_2100529_20230502

Administratif

2 mai 2023

F a constitué, le 14 décembre 2012, la SARL Château.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20220913

Administratif

13 septembre 2022

En 2012, la communauté de communes du Pays de Château Gontier (Mayenne) a engagé une opération de rénovation de l'espace aquatique de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2001868_20220721

Administratif

21 juillet 2022

2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002935_20220721

Administratif

21 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit

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3ème chambre

DTA_2100754_20230622

Administratif

22 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Château d'Oléron : 2.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500422_20250519

Administratif

19 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des contribuables actifs de la commune de Le Château d'Oléron est rejetée.