D B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français. 2°) de mettre

Par une lettre en date du 8 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Azize Chemmam a été invitée, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 16 février 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal dans le dernier état

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

C B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

B A conteste le rejet implicite de la demande de délivrance d'un document de circulation d'un étranger mineur pour l'enfant Cheick Souleymane A, déposée auprès de la préfecture de Créteil le 19 août 2022

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B A, représenté par Me Chemman et Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Détenue intégralement par la société Menarini France, la société AMDF se fournit exclusivement auprès du groupe Menarini (société AMDI) pour son activité " check-up " et à la fois auprès de ce groupe et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Chermak Eliakim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

G et de Mme D ainsi qu'un certificat de scolarité daté du 27 mai 2020 d'après lequel l'enfant Cheick Kader G serait le fils de M. G et de Mme A.

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

D B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter