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230 résultats pour « Cherfi Yonnis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206369_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

par les services de la préfecture avec lesquels il a eu des échanges de messages ; * il s'est rendu à la préfecture en temps utile mais n'a pas pu accéder aux locaux ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310272_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B C, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203511_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203519_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203630_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203645_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Elle demande toutefois le bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203968_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

libertés fondamentales, que l'intéressé est en couple, sa compagne attendant un enfant qu'il a l'intention de reconnaître, et a une activité bénévole au Secours populaire ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207468_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient, en outre, que la décision attaquée méconnaît l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207921_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207922_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

requérant a demandé l'asile au cours de son audition par les services de police et que le préfet a méconnu l'article 33 de la convention de Genève en n'y donnant pas suite ; - les observations de Me Cherfi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207288_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

E, qui déclare s'en rapporter aux écritures ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205992_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206352_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressé ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206191_20221015

Administratif

15 octobre 2022

15 octobre 2022

B, qui déclare s'en remettre aux écritures ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206229_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205086_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations du préfet du Pas-de-Calais, représenté par Me Cherfi-Yonis, qui conclut au rejet de la requête.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205007_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle demande, en outre, le bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401889_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 février 2024 à 14h45, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Cherfi-Yonis,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301911_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les observations de Me Cherfi Yonnis, substituant Me Bouhajja, représentant Mme C, et les réponses de Mme C aux questions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208254_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Horn, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

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