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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2001783_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ressentant une vive douleur à la cheville droite il a consulté immédiatement ". Le congé de longue maladie de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210090_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2200953_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le 10 novembre 2014, après avoir sauté d'un échafaudage, et s'être tordu la cheville, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520025_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

mineurs vivent au Cameroun loin de lui, celle-ci a des difficultés à assurer l’éducation de leurs enfants et au surplus elle a été victime d’un accident de la route lui occasionnant une fracture de sa cheville

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, assujettie à la TVA, et l'activité de reproduction et de vente de chevaux, également assujettie à la TVA : les classements obtenus par ses chevaux de course augmentent leur valeur de vente ou de reproduction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303389_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que : - il est fondé à bénéficier d’une pension militaire d’invalidité au titre d’une infirmité nouvelle résultant de l’arthrose tibio-talienne dont il souffre à la cheville gauche dès lors

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306598_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

son rapport du 1er juin 2023, ce médecin a fixé la date de consolidation au 25 juin 2021, et a conclu à un taux d’incapacité permanente partielle de 7% en retenant les éléments suivants « entorse cheville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502730_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient qu’il souffre de douleurs importantes à la cheville, ce qui rend ses déplacements à la marche difficiles notamment sur de longues distances. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312492_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de la requête, relatives à un référé-suspension et non un référé mesures-utiles, sont irrecevables en ce qu'elles concernent la tendinopathie fissuraire du court fibulaire de la face externe de la cheville

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008079_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le même jour, le requérant s'est fait diagnostiquer une entorse à la cheville gauche et a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, prolongé jusqu'au 31 août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502201_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture, une autorisation d'entraîner des chevaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105637_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B... à exploiter un chenil de 80 places au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin au titre de la législation sur les installations classées (ICPE).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200746_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de chevaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500821_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré que l'ensemble des propriétaires de chevaux auraient cessé de lui confier leurs animaux, ou bien que la diminution du nombre de chevaux qui lui ont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009745_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- l'amende ; / l'interdiction temporaire, jusqu'à nouvelle décision, d'engager et de faire courir tout cheval dans de telles courses () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509323_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Les Riverains de Chaville Vélizy-Bas est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301238_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504031_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

) l'annulation de l'expertise médicale établie par le docteur C E suite à l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2023 et qui a occasionné pour elle une double fracture spiroïde cheville-péroné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212141_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chaville sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010370_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Article 3 : La commune de Chaville versera à Mme A la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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