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A B, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a maintenu à l'isolement à compter

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203070_20230615

Administratif

15 juin 2023

A B conteste une décision par laquelle le maire de la commune de Chiché a refusé l'installation d'un compteur provisoire sur son terrain.

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9ème chambre

DTA_2100271_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Le centre hospitalier intercommunal de Créteil produit la décision du 1er août 2020 par laquelle la directrice du CHIC a délégué sa signature à M.

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Chambre 3

DTA_2202028_20240321

Administratif

21 mars 2024

A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de prolonger son placement à l'isolement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206466_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Le 31 mars 2022, elle est informée par le CHIC que cet appel d'offres est infructueux et qu'un nouvel appel d'offres avec négociation va être lancé.

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3ème Chambre

DTA_2109593_20231010

Administratif

10 octobre 2023

La SARL Le Royal Bar exploite un établissement de débit de boissons et bar à chicha situé au 8 rue du Vieux Berquin à Hazebrouck (59190).

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307061_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209081_20221114

Administratif

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Chiche demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 prononçant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412576_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Garage Club, représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

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3ème chambre

DTA_2005815_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Or, la société Chic Fashion étant citée dans cette procédure, le service n'a pas violé le secret de l'instruction.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501938_20250225

Administratif

25 février 2025

A B représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la mesure de mise à l'isolement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514632_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508144_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508145_20251119

Administratif

19 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503584_20251110

Administratif

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte contre

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503585_20251110

Administratif

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision du

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20250213

Administratif

13 février 2025

sur la demande de la CPAM de l'Oise, le juge des référés statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative a condamné le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon (CHICN

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3ème chambre

DTA_2302754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Laurent Guth, - et les observations de Me Le Tily, avocate du CHIC Unisanté +. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2103809_20240627

Administratif

27 juin 2024

Par une décision du 22 décembre 2020, la directrice du CHIC a, après l'avis du 17 décembre 2020 de la commission administrative paritaire, mis fin au stage de M.

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6ème chambre

DTA_1907115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

D B, électromécanicien, a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) par un contrat à durée déterminée en qualité d'électromécanicien le 27 mai 2014.

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