CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203979_20230208
8 février 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer les actes attaqués. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 4.
DTA_2201979_20220817
17 août 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
1ère Chambre
DTA_2203152_20230627
27 juin 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2022-09-01-000005 de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022, publié au recueil des actes administratifs
DTA_2203297_20221214
14 décembre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer les actes attaqués. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 5.
DTA_2203381_20221214
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'acte attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 4.
DTA_2203382_20221214
1ère chambre
DTA_2200275_20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 423-22 de ce code : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404050_20240222
22 février 2024
administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'examiner son dossier de demande de regroupement familial, à défaut, lui enjoindre de produire l'attestation de dépôt
DTA_2301809_20231010
10 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui avait reçu pour ce faire délégation de la préfète de Vaucluse accordée par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié
DTA_2101373_20230525
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100751_20230627
prononcer la restitution d'une somme de 138 343,79 euros au titre d'un crédit d'impôt sur les sociétés constitué pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de confirmer que le dépôt
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2200790_20240314
14 mars 2024
Selon l'article R. 423-22 du même code : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier
8e Section - MESD
DTA_2215554_20220725
25 juillet 2022
En premier lieu, par une décision du 21 mai 2021 publiée au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021, délégation a été donnée à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des
DTA_2100435_20221206
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2204995_20250415
15 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 2204995, par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 11 mars 2024, Mmes B A, Christine A épouse C et Henriette Fougeron veuve A,
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201566_20221122
22 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201595_20221201
1 décembre 2022
été transmise à l'autorité administrative, de sorte que celle-ci disposait du document graphique et des caractéristiques détaillées du projet pour apprécier la représentation du projet ; - l'avis de dépôt
DTA_2100474_20230411
11 avril 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101498_20220817
Le 20 septembre 2017, Mme A a bénéficié, de la part du Fonds de solidarité pour le logement auprès des services du département du Doubs, d'une aide pour le versement du dépôt de garantie d'un montant de
Magistrat statuant seul
DTA_2200132_20220719
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 5 sur 16