CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400970_20240920
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a refusé de l'autoriser à téléphoner à sa compagne.
2ème Chambre
DTA_2302060_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim a refusé de faire droit à sa demande
7ème Chambre
DTA_2002080_20230705
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2101018_20230526
26 mai 2023
DTA_2309058_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Strasbourg a
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303020_20230831
31 août 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112443_20221006
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire
2 ème Chambre
DTA_2303940_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Ciaudo (SCP Themis Avocats & Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire du Havre a décidé
8ème chambre
DTA_2208605_20251205
5 décembre 2025
Article 2 : l’Etat versera à Me Ciaudo une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201052_20230411
11 avril 2023
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
6e Section - 1re Chambre
DTA_2125846_20240202
2 février 2024
DTA_2100701_20221122
Chambre 3
DTA_2400200_20260319
19 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Ciaudo la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206834_20220722
22 juillet 2022
A B et Mme D C, représentés par Me Ciaudo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans a refusé de délivrer à Mme C un
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305258_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Ciaudo, forme devant le tribunal un recours indemnitaire contre une décision implicite née le 20 novembre 2022 portant rejet d'une demande indemnitaire préalable suite à son placement
ORTA_2100195_20220705
5 juillet 2022
Par un courrier du 27 juin 2022, Me Ciaudo, conseil de M. B, demande de prononcer un non-lieu après le décès du requérant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2208347_20250620
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
DTA_2005085_20221230
30 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 000 euros.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2019819_20221110
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire
Page 5 sur 65