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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400970_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a refusé de l'autoriser à téléphoner à sa compagne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302060_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002080_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101018_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309058_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Strasbourg a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303020_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112443_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303940_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Ciaudo (SCP Themis Avocats & Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire du Havre a décidé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 2 : l’Etat versera à Me Ciaudo une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201052_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101411_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125846_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100701_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400200_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Ciaudo la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206834_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B et Mme D C, représentés par Me Ciaudo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans a refusé de délivrer à Mme C un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305258_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Ciaudo, forme devant le tribunal un recours indemnitaire contre une décision implicite née le 20 novembre 2022 portant rejet d'une demande indemnitaire préalable suite à son placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100195_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un courrier du 27 juin 2022, Me Ciaudo, conseil de M. B, demande de prononcer un non-lieu après le décès du requérant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208347_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005085_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019819_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire

Source officielle

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