Clément ; - et les observations de Mme A pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément ; - et les observations de Mme A pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément ; - et les observations de Mme A pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B né en 1990 ressortissant tunisien est entré en France en 2011.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien né en 2003, est entré en France en 2015.

Clément. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément ; - les observations de Mme C pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme () ". 3.

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent pour en connaître.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier (…) ».

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside à Clermont-Ferrand.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Clermont-Ferrand : (…) Puy-de-Dôme (…) ». 3.

B dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour une durée de quarante-cinq jours.

Et l'article R. 221-3 de ce code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme () ". 3.

dispositions précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Dijon mais de celle du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

En vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand comprend notamment le département de l'Allier. 3. M.

rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, a, par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 5 octobre 2025, notifié le jour suivant, été assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A... est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B A C est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.