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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500689_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300528_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300527_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203237_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303330_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902674_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302614_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500123_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102244_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Villa Colette une somme de 800 euros à verser à la commune de Lège-Cap-Ferret sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100884_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302791_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

D B et Mme A B, représentés par Me Bodart, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Condette de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307591_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1903782_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503471_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400079_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401947_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Cosset au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Cosset ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400122_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par suite, la requête de la SNC Villa Colette, enregistrée le 8 janvier 2024 est tardive en application de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302742_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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