, le congé de roche aidant, le congé de solidarité familiale et le congé de résence arentale doivent être assimilés à du service effectif dans la com tabilisation des cinq années continues de services

{"Le tribunal rejette les requ\u00eates de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme les rappels de TVA et des cotisations suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.

Cette condition d'urgence sera en principe remplie dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait du titre de séjour de ce dernier.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, la conférence devant de tenir le 18 novembre à 20 heures ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression

Il soutient que : - il a subi un harcèlement de la part du chef d'établissement du collège Coin Joli Sévigné ; - son affectation à Vitrolles devait être provisoire.

à l'article 10 ou pendant une période de dix semaines suivant l'expiration de l'un de ces congés () ". 6.

Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 2.

Il y a lieu dans ces conditions de rejeter la requête de Mme A en application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Il fait valoir que la condition d'urgence est présumée mais que l'arrêté en litige ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une quelconque liberté fondamentale.

", et que cette situation a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité et en altérant sa santé physique et mentale. 9.

Le 6 juillet 2021, elle a présenté une demande de congé de longue maladie.

le droit à la retraite dans les conditions fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite ; il conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié. () Le congé parental

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; - le code de justice administrative.

d'une période de congé de longue maladie ou congé de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu'il a fait l'objet

Aux termes de l’article L. 6361-5 du code récité : « Sans réjudice des attributions ro res des cor s d'ins ection com étents à l'égard des établissements concernés, les contrôles révus au résent titre

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée la prive de revenus ; - des moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision

B et Mme C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Les requérants demandent au tribunal d'annuler cette décision du 17 mars 2025.