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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires enregistrés le 20 novembre 2023, le 12 décembre 2023 et le 28 février 2024 (non communiqué), Mme A B, représentée par Me Maisonneuve (SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003363_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 17 juin 2021, Mme C E, représentée par Me Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2204957_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme B A, commissaire-priseuse judiciaire suppléante de Me Giafferi au sein de la société civile professionnelle (SCP) Dominique Giafferi a demandé le 30 avril 2021 au garde des sceaux, ministre de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BY BR, à Mme AG BR, à la SCI Le Clos de Prel, à la SCI Fanny, à la SCI du 2 Place de l'Hôtel de Ville, à la SCI Becegarda, à la SCI Angelina, à la SCI Tabe, à M. AU AO, à Mme BE AO, à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001977_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier et d'une terrasse sur la parcelle cadastrée section AV n° 246, située 12 rue de la fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ce permis a été transféré par BC Promotion à la SCI d’O’Mont dont elle est dirigeante. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303818_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin 2023 et 16 février 2026, présentés par le cabinet SCP Nicolay - de Lanouvelle, la commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire en exercice, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504258_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SA SMA, représentée par la SCP Wilhelem Chapusot Bourron, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006378_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
redressement judiciaire dont faisait l'objet la société Steg ; le plan d'apurement du passif de la société contenait une réduction de la créance de la Caisse d'Epargne de Bretagne-Pays de la Loire, consentie
Source officielle7ème chambre
DTA_2207809_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A gérant de la SCI des Cordières de fermer les établissements situés sur cette parcelle " afin d'assurer la sécurité des personnes ".
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La SCI Parc de la Béchère est propriétaire à Romilly-sur-Seine d'un ensemble de terrain bâtis et non bâtis situé rue Gornet Boivin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005761_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques Prévot Artifices, et la société Brézac Artifices, représentés par Me Jean-Pierre Boivin, avocat de la SCP
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
lors que le respect de la condition d'affectation hôtelière d'une durée de trente ans, qui est prévue par l'acte notarié du 10 janvier 2013 portant cession par la commune de Chamonix Mont-Blanc à la SCI
Source officielle1ère chambre
DTA_2205159_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 21 novembre 2022, la SARL Sud Aménagement, représentée par Me Fontaine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501642_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par la présente requête, la société civile immobilière (SCI) Geneviève, Mme A D, Mme E B, Mme L I F, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008577_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, à sa mise hors de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303087_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 août 2023, 15 septembre 2023 et 31 janvier 2025, la SAS Street Drive Market, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pêche maritime et de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, de désigner un expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002326_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
Source officiellePage 5 sur 7