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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006073_20240116
16 janvier 2024
Au décours de cette opération est survenue une complication hémorragique attribuée à une plaie de l'artère cystique, qui a nécessité une conversion en laparotomie sous-costale droite.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301144_20230306
6 mars 2023
Il a été constaté l'absence des parties à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413185_20260331
31 mars 2026
C..., représentée par Me Da Costa Cruz demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
ORTA_2413741_20260331
A..., représentée par Me Da Costa Cruz demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500388_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2511387_20251209
B..., représentée par Me Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
ORTA_2511940_20260223
23 février 2026
B..., représentée par Me Da Costa Cruz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de
Etrangers urgents
DTA_2601429_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a
1ère chambre
DTA_2204287_20251002
2 octobre 2025
La société Da Costa José et fils est une société de droit monégasque créée en 1988 dont le siège social se situe à Monaco.
3ème Chambre
DTA_2410419_20250521
21 mai 2025
Ban ; - les observations de Me Costa représentant Me B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526111_20251001
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Da Costa Cruz, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2105742_20250213
13 février 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de La Buissière a constaté la caducité du permis de construire n° 038062 11 20011 délivré le 24 février
DTA_2417505_20250225
25 février 2025
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, la société Da Costa titulaire du lot n° 7 « Plâtrerie – cloisons sèches – doublages » et son assureur la compagnie AXA France IARD, représentées
ORTA_2513267_20260218
18 février 2026
ORTA_2514601_20260112
12 janvier 2026
C..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2507802_20260331
C..., représenté par Me Da Costa Cruz demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident
ORTA_2419443_20250328
28 mars 2025
B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I C A et G A, représentés par Me Da Costa Cruz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
JU 8ème chambre
DTA_2309156_20240325
25 mars 2024
Gille ; - et les observations de Me Costa pour Mme C, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200447_20220722
22 juillet 2022
l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sari-Solenzara a accordé à Mme B C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section B n° 1240, situé lieudit Costa
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