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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203252_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L’URI CFDT de Bourgogne-Franche-Comté, résultant de la fusion des URI de Bourgogne et de Franche-Comté, a sollicité l’autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502701_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

(EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté ; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre reçue le 8 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502721_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

(EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté ; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre reçue le 8 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201850_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme D a exercé en qualité de E au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté au cours l'année A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401502_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

été transmises à la rectrice de la région académique de Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201840_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'hôpital Nord Franche-Comté la somme de 1 000 euros en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 23 septembre 2016, la région Bourgogne-Franche-Comté a reconnu ces accidents comme imputables au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401488_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

été transmises à la rectrice de la région académique de Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203366_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B demande au tribunal : - de constater le renoncement de la commune de Contes le 22 août 2022 au titre de recette en litige émis le 20 avril 2022 ; - de mettre à la charge de la commune de Contes la

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2200863_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des symptômes de tendinite au niveau du coude gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418446_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A B ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, à titre principal, de transmettre les prescriptions thérapeutiques et les posologies prescrites par les médecins de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101021_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A Comte et M. C Comte concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906063_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A Comte et l'indivision Comte, requérants ; - et celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215735_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

au cours de l’hospitalisation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401372_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401374_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401375_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203260_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette expertise initiée par la société SAUR est actuellement en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208456_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Costes architectures doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

Source officielle

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