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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308167_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A a déposé le 11 mai 2023 une demande de permis de construire portant sur la démolition d'une construction existante se trouvant 1, chemin de la Chapelle sur la commune de Cran-Gevrier, sur le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011660_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307022_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
F C, l'EARL de Poscros, le GAEC Le Mérinos, le GFA La Croix de Crau Nord et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203229_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société CRAM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301933_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a prononcé son changement d'affectation à compter du 6 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette de l'affecter dans ses anciennes fonctions de chef
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109849_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405623_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de GAEC Notre Dame de Crau est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209915_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2022, la société civile immobilière Paca Immo, représentée par Me Denoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre par la communauté d'agglomération Arles Crau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103951_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Cranves-Sales
Source officielle4ème chambre
DTA_1903791_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E a été victime d'une agression entrainant une lourde chute sur l'arrière du crâne. Revenu à son domicile, il a été pris de fortes convulsions.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205235_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rémi Grand, rapporteur public ; - et les observations de Me Clarac, avocate de la société Laboratoires Crinex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle produit également un courriel du 25 novembre 2010 faisant état des difficultés qu'elle a rencontrées pour faire approuver le CRAC de 2008 après plusieurs versions présentées et que 7 versions du CRAC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004421_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La commune de Bengy sur Craon a été invitée par courrier du 5 avril 2023 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507862_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200667_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 3 septembre 2021, dont le préfet des Bouches-du-Rhône demande l'annulation, le maire de Saint-Martin-de-Crau a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par lettre du 5 avril 2017, la commune de La Crau a fait part au préfet de ses observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311072_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un courrier du 11 septembre 2023, la société Mercialys a demandé à la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette la résiliation de la convention du 18 octobre 1977.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401176_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 29 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500982_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, hangars de la Crau, aéro model club de la Crau, conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et comité régional aéronautique Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentées par la société d'avocats
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