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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402232_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la SARL Westrock Holdings, représentée par Me Isabelle Vendeville, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202299_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600037_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400156_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304605_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401946_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
il conteste être l'auteur, commise le 26 août 2022 à Mayotte, et mentionnée sur le relevé d'information intégral dont il fournit la copie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304843_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Les dispositions du 1° de l'article R. 311-1 du code de justice administrative donnent compétence au Conseil d'Etat pour connaître en premier et dernier ressort des litiges dirigés contre les décrets.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. () ". 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202815_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401366_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600985_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205089_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, d'une part, conteste l'amende forfaitaire majorée dont il est redevable consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 19 octobre 2021 à 01h19 à Toulouse et dont la réalité a été établie
Source officielle3ème chambre
DTA_2205555_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'opposant à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Général Food.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202215_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200660_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303662_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir, dont l'office consiste seulement à contrôler la légalité des décisions administratives et qui ne peut donc être utilement saisi que de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306168_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction ayant donné lieu à cette amende et au retrait de trois points qui s'en est suivi. Par une lettre du 15 novembre 2023, le tribunal a invité M.
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