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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400679_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleChambre 2
DTA_2001673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2301472_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par décision du 14 avril 2023, le service des impôts a rejeté la réclamation préalable formée par les requérants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Durand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'OPHLM Vallis Habitat à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices subis en raison
Source officielleChambre 2
DTA_2202845_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2203037_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200277_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300790_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2401248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300659_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAide sociale
DTA_2400711_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203174_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904120_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Toutefois, si elle soutient qu'elle a droit à la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices tenant à l'atteinte à sa réputation et à son honneur, à des troubles dans les conditions d'occupation
Source officielleChambre 2
DTA_2101565_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Durand ; - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2003176_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A a saisi l'administration d'une réclamation préalable tendant à la réparation du préjudice subi par lui, du fait des fautes commises par l'administration fiscale à l'occasion des redressements notifiés
Source officielleChambre 2
DTA_2202102_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202888_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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