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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303750_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 portant refus d'une autorisation
ORTA_2402368_20240717
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011289_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2020, Mme A C épouse B, représentée par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle
1ère Chambre
DTA_2502468_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Eloignement urgent
DTA_2304625_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2023 à 13h30 et 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
10ème chambre
DTA_2209450_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
DTA_2302740_20231226
26 décembre 2023
salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), en se prévalant d'une autorisation de travail en contrat à durée indéterminée conclu avec la société " Boucherie le bon temps de Dades
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501156_20260205
5 février 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 8 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Weaam Alabdulah, en provenance d’Abou Dabi
DTA_2433882_20251127
27 novembre 2025
’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 19 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant A..., en provenance d’Abou Dabi
DTA_2433883_20251127
’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 19 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant C..., en provenance d’Abou Dabi
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500851_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303936_20250206
6 février 2025
étudiant, ou avec l'ARS Bretagne ou avec le CHU de Rennes, le concernant, à défaut, une attestation selon laquelle il n'y pas eu d'échanges ; - l'ensemble des échanges courriels et / ou papiers entre la DAJI
8ème chambre
DTA_2200874_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B C veuve A, représentée par la SELAS Dadi avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude
DTA_2106923_20230919
B A, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude
DTA_2206256_20230919
B A, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 20 avril 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302254_20230515
15 mai 2023
Le couple justifie d'une résidence commune au 35 escalier Dadi Coco à Acoua. Le compagnon de Mme B, M. C, est agent de la police nationale et exerce ses fonctions au centre de rétention de Pamandzi.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300180_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Tiberi et Me Daagi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme de 7 647,42 euros résultant de la mise en demeure du 8 septembre
DTA_2301146_20230330
D A, représenté par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de la transition
11ème chambre
DTA_2318949_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Dahi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre
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