CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

321 résultats pour « Dadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303750_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 portant refus d'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011289_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2020, Mme A C épouse B, représentée par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502468_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304625_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2023 à 13h30 et 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209450_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302740_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), en se prévalant d'une autorisation de travail en contrat à durée indéterminée conclu avec la société " Boucherie le bon temps de Dades

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501156_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 8 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Weaam Alabdulah, en provenance d’Abou Dabi

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433882_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 19 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant A..., en provenance d’Abou Dabi

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433883_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 19 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant C..., en provenance d’Abou Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500851_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2303936_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

étudiant, ou avec l'ARS Bretagne ou avec le CHU de Rennes, le concernant, à défaut, une attestation selon laquelle il n'y pas eu d'échanges ; - l'ensemble des échanges courriels et / ou papiers entre la DAJI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200874_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B C veuve A, représentée par la SELAS Dadi avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111329_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106923_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206256_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 20 avril 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302254_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le couple justifie d'une résidence commune au 35 escalier Dadi Coco à Acoua. Le compagnon de Mme B, M. C, est agent de la police nationale et exerce ses fonctions au centre de rétention de Pamandzi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300180_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Tiberi et Me Daagi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme de 7 647,42 euros résultant de la mise en demeure du 8 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301146_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D A, représenté par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de la transition

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318949_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Dahi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre

Source officielle

Page 5 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.