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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du 1er août 2024 comme date de remise des offres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004150_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
contient aucune précision sur l'impact de ce projet sur les travaux futurs de la place du Marché ; o que la notice descriptive ne comporte aucune indication sur les travaux de consolidation de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... enregistrée sous le numéro 2204278, tendant à la condamnation de la commune de Lille à réparer les préjudices qu’il a subis du fait de la chute, sur son pied, d’une dalle constituant le chapeau d’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401341_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Quant à l'impératif de sécurité publique qui fonde l'arrêté, il ne paraît pas justifier l'urgence d'une démolition immédiate, eu égard à la situation de la dalle qui n'empiète que de manière très résiduelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, expert, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles en pierre de la place de la République à Seyssel (01420).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S'il résulte de l'instruction que les véhicules peuvent circuler sur les dalles endommagées, le désordre est évolutif et les dalles se dégraderont avec certitude au point de causer des dommages aux pneus
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115702_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance en date du 22 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302806_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
maire de la commune de Came n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par la société TDF en vue de la construction d'un pylône d'antenne relais de téléphonie et la création d'une dalle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402842_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A en vue de la mise en place d'une dalle en béton et de l'édification d'un abri de jardin, ensemble la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 22 juillet 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date
Source officielle6ème chambre
DTA_2105966_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Carvin est engagée à raison du défaut d'entretien normal de la voie publique résultant de la surélévation de 5,5 à 7,5 cm des dalles du trottoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le projet de garage en litige dans la présente instance s’implante en partie sur cette dalle existante et supposait le prolongement de celle-ci jusqu’à la limite séparative, soit sur une bande de 2,60
Source officielle3ème chambre
DTA_2303313_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- les travaux ne sont pas visibles de l'extérieur dès lors qu'un mur qui a fait l'objet d'une déclaration préalable empêche toute vue depuis le sentier, - les travaux consistent à remplacer les dalles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206594_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de condamner la société Réseau de transport d'électricité (RTE) à lui rembourser la somme de 503 709,13 euros toutes taxes comprises, dont elle s'est acquittée pour financer les travaux de pose d'une dalle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Faisant valoir que cette chute était due à une des dalles faisant saillie au milieu du trottoir, elle demande au tribunal de condamner la commune de Nouméa à lui verser une somme de 2 120 000 francs CFP
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et terrasses sur la voie publique dès lors que l'activité de la boutique ne pouvait s'exercer de manière autonome sans cette terrasse, qu'une descente d'eau pluviale n'était plus accessible et qu'une dalle
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 novembre 2021 la présence sur le domaine public maritime d'un escalier en pierre de 7 m² et de deux dalles de béton coulées dans des palettes en bois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Le 2 mai 2023, l'association " Droit au Logement Paris et environs " a déposé une déclaration d'une manifestation mobile entre la rue Saint-Lazare et le parvis Notre Dame devant l'entrée principale de
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dalle du garage, le coffrage d'une autre dalle, le démontage d'un mur en pierre et l'évacuation de gravas avec coulage de la dalle du premier étage et, enfin, l'élévation des murs et linteaux avec coulage
Source officielle1ère chambre
DTA_2201276_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments produits en défense par la commune et d’une photo, dont il n’est pas contesté qu’elle est datée du 20 juin 2011, que les dalles bétonnées
Source officiellePage 5 sur 248