Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B C représentée par Me Dannaud demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet des Yvelines, ou de leurs représentants

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Fonteneau, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Perrimond, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Langagne, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant