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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403464_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B (bulletins de vote, circulaires et affiches) qui font apparaître l'investiture du Rassemblement national et le logotype de ce parti, même dans l'hypothèse où la distribution aux communes aurait déjà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301132_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002806_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201642_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202191_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

au débat budgétaire ; - cette irrégularité est substantielle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003495_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003496_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100355_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000260_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2401493_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601827_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’erreur de fait dès lors que la tête de liste n’appartient pas au parti Rassemblement National ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301051_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette activité de sauvetage en mer ne saurait enfin être regardée, au seul motif que des débats existent entre Etats membres de l'Union européenne sur ces sujets et que l'association a pris parti dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000377_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302199_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article R. 112-6 de ce même code : « La notice explicative prévue aux articles R. 112-4 et R. 112-5 indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400362_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201322_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par suite, au regard des orientations du PADD rappelées précédemment et du parti urbanistique retenu, tendant notamment d'une part, à privilégier le développement urbain par épaississement de l'urbanisation

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200561_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602880_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

’attribution de la nuance « Rassemblement national » à sa liste est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que sa liste n’est ni investie, ni soutenue par ce parti

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TA

2ème chambre

DTA_2302914_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle a aussi constaté que le chiffre d’affaires comptabilisé à partir des tickets Z, n’est pas exhaustif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001775_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Enfin, l'état d'urgence sanitaire ayant eu pour effet de suspendre les activités de chasse à partir du 30 octobre 2020, toute activité de lutte contre les dégâts du gibier n'a pu se tenir les samedi 31

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