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2 791 résultats pour « Delettre-Vergnolles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507708_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet du Nord portant refus de délivrance d’une carte de séjour, obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309887_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204437_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404785_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400910_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302533_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402786_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402132_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Des récépissés successifs lui ont été délivrés, le dernier ayant expiré le 12 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406141_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408969_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme E A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406136_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511924_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507694_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301844_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Nord de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402096_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402297_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402885_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402886_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article L. 424-3 du même code : " La carte de résident prévue à l'article L. 424-1, délivrée à l'étranger reconnu réfugié, est également délivrée à : () 4° Ses parents si l'étranger qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401847_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 21 février 2024 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402129_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le préfet du Nord a délivré des récépissés successifs attestant du dépôt d'un dossier complet.

Source officielle

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