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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 2ème chambre
DTA_2400816_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que son état de santé se dégrade et qu'il rencontre des problèmes importants au niveau de la colonne vertébrale ; il ne peut marcher qu'avec l'aide d'un déambulateur, ou quelquefois d'une canne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204432_20220813
13 août 2022
13 août 2022
financier entre associés d'une société à responsabilité limitée ; qu'il est âgé de 75 ans et souffre d'une pathologie qui restreint sa mobilité ; qu'il lui est interdit de quitter sa cellule sans un déambulateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans les octaves normalisées de 125 hertz à 4 000 hertz ainsi qu'un dépassement de l'émergence globale de 3 décibels pondérés A. / Un arrêté pris conjointement par les ministres chargés de la santé, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2600772_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision orale par laquelle le secrétaire général de la préfecture de Mayotte s’est opposé au dépôt de la liste « Renouveau 2026 Dembéni
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505718_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle soutient qu’elle est atteinte de plusieurs pathologies et notamment d’emphysème pulmonaire, d’une discopathie dégénérative, qu’elle porte une prothèse au genou, qu’elle se déplace avec un déambulateur
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409407_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
soutient que : - elle porte une prothèse à chaque genou ; - elle présente une discopathie chronique ; - elle présente un souffle au cœur et est très essoufflée au moindre effort ; - elle utilise un déambulateur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309840_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delobel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400144_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104485_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2021 par lequel la préfète de la Drôme lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204912_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire tunisien contre un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508448_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023, 2024 et 2025 à raison de biens sis 25 rue Delobel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502143_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 24 janvier 2026, qu’il sollicite auprès du préfet la régularisation de sa situation en renouvelant son titre de séjour afin de continuer son activité d’animateur social au sein de la commune de Dembéni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501204_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Mayotte a autorisé les travaux continentaux du projet de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, sur le territoire de la commune de Dembeni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500843_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient qu'elle souffre de diverses pathologies, et qu'elle a systématiquement recours d'une part à une aide humaine, d'autre part à l'usage de béquilles ou d'un déambulateur pour se déplacer.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. / Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2401065_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L’arrêté indique également que l’établissement ne comporte pas de limiteur de décibels, que le gérant n’a pas effectué de déclaration à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402980_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cette décision de la commission du 18 janvier 2024 ; - le logement proposé le 2 décembre 2024 a été visité mais il est inaccessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant et avec un déambulateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205127_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105192_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les mesures audiométriques réalisées lors de ces examens ont révélé et confirmé une perte moyenne de l'audition de 38 décibels à l'oreille droite et de 42 décibels à l'oreille gauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000980_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officiellePage 5 sur 209