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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509997_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C D, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 mai 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515305_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 29 juillet 2025 par
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307656_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410779_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
par demi-journée en stage. / Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. / L'interne participe au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
par demi-journée en stage. / Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. / L'interne participe au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études
Source officielle8ème chambre
DTA_2103091_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de la demi-pension de sa fille d'un montant de 165,24 euros correspondant à la période de septembre à décembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101566_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, dès lors que les deux demi-part ne sont pas cumulables, le régime le plus favorable, qui est celui de la prise en compte de la demi-part au titre de son invalidité, doit lui être appliqué rétroactivement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La commune de Miramas établit qu'en raison des dates de paiements des salaires, l'intéressée a toutefois perçu, pour le mois de mai 2020, un plein traitement et non un demi traitement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les conclusions de Me Dem tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2508800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310023_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2023 par lesquelles la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307657_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2209355_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501940_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402028_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405977_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500943_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304382_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009924_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle soutient que : - le département a engagé sa responsabilité, dès lors que les arrêtés la plaçant en congé de maladie à demi-traitement pour la période du 16 janvier 2016 au 2 octobre 2017 ont été
Source officiellePage 5 sur 697