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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504089_20260107
7 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocat de M.
DTA_2504096_20260120
20 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Desroches renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Desroches, avocat de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
à la trame verte du territoire et comporte des habitats de faune protégée et ce à proximité de deux zones Natura 2000 ; - même si les arbres ont été abattus, l'urgence perdure dès lors que le dessouchage
2ème chambre
DTA_2401127_20251218
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
3ème chambre
DTA_2303329_20250206
6 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Desroches de la somme de 900 euros.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete et de la rue Jean-Jacques Rousseau en faisant en sorte que la rue Gorguette débouche
4ème chambre
DTA_2200496_20230629
29 juin 2023
d'engins agricoles utiles à l'exploitation des parcelles de Mme A, elle n'établit pas qu'un accès alternatif à ses parcelles ne serait pas réalisable alors qu'une des parcelles de son unité foncière débouche
4ème Chambre
DTA_2105340_20231207
7 décembre 2023
Or, sur ce point, il ressort des pièces du dossier que ce passage, qui existait dans sa configuration actuelle en 1959, ne constitue pas une impasse mais débouche à ses deux extrémités est et ouest sur
1ère chambre
DTA_2101948_20230706
6 juillet 2023
BOI-BIC-BASE-50-10 admettent le caractère normal d'une aide consentie à une autre société lorsqu'il existe une contrepartie réelle et suffisante ; il en est ainsi lorsqu'il s'agit de préserver ses débouchés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400890_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que : - une proposition de logement a débouché sur son attribution à un autre demandeur ; - une proposition sera faite par un bailleur social à M.
ORTA_2205101_20230817
17 août 2023
Il soutient qu'il a sur Toulouse des relations professionnelles et amicales pouvant à terme déboucher sur un emploi pérenne.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400591_20250226
26 février 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation par les deux parties, enregistrée sous le n° 2403050, qui a débouché sur un accord entre les deux parties.
DTA_2401845_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2101507_20230411
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Desroches de la somme de 900 euros.
DTA_2403277_20260319
19 mars 2026
C..., représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
étrangers JU
DTA_2500173_20250206
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Desroches renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Desroches une somme de 900 euros en application
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217566_20241119
19 novembre 2024
échéant, dans des journaux scientifiques aux résultats de ces études ou encore que les résultats aient été exposés lors de congrès ne suffisent pas, en l'espèce, à démontrer que les études en cause ont débouché
DTA_2201485_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
accès en méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - le nouvel accès créé sur la route départementale méconnaît l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qu'il débouche
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
Ainsi en prévoyant deux niveaux, en partie destinés à accueillir des logements, en dessous du rez-de-chaussée, le projet méconnaît les dispositions précitées de l'article 2.5.3.2 du règlement du plan,
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