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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Grasse demande au tribunal de prendre acte du désistement de la SCI la Saff et de juger qu'il n'y pas lieu au paiement de quelconque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500597_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305052_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305878_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01-03 du 12 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de Sausset-les-Pins a approuvé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300229_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société Sojecry, par son mémoire enregistré le 28 mars 2023, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un acte, enregistré 14 juin 2024, la SCI Perelis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406345_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sur le désistement : 2. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203548_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C A, et déclare, en sa qualité d'ayant-droit, se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400196_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par le mémoire susvisé, la SAS So Gre Bat déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500120_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

secrétaire administratif de grade trois, en tant qu'il procède à son reclassement à l'échelon 2 du troisième grade avec une ancienneté conservée de deux mois et sept jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101549_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, Mme D a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102799_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la SCI La Saff a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503929_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302670_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300646_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Baron informe le tribunal que par un arrêté du 13 octobre 2023, le maire de Gray a abrogé l'arrêté litigieux et déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109301_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2002014_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106336_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'assistant médico-administratif de classe supérieure, ensemble la décision de refus d'avancement et le tableau d'avancement de grade 2021 au grade d'assistant médico-administratif pour l'année 2021 établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003560_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505981_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Grasse, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

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