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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201323_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral
2ème Chambre
DTA_2300320_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vérité Djimi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF n°2022/189 du
ORTA_2201116_20221118
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022/99 du 1er août 2022 par lequel le préfet lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2500280_20251218
18 décembre 2025
A... , représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2500658_20250711
11 juillet 2025
A B , représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
DTA_2300919_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Djimi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301123_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15, le 20 et le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) de
1ère Chambre
DTA_2301126_20240624
24 juin 2024
A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301358_20231116
16 novembre 2023
C, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé
DTA_2300298_20231221
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2201186_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par
DTA_2300710_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrées le 23 et le 30 juin et le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge
DTA_2300718_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
DTA_2300722_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300800_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2200752_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2101449_20220920
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2400602_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A C B représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice
DTA_2400844_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet
DTA_2400846_20250605
5 juin 2025
E, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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