Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Montreuil est compétent pour connaître du litige, l'emplacement étant situé en gare de Saint-Denis, dans la commune de Saint-Denis (93200) ; - l'urgence à prononcer l'expulsion sollicitée est caractérisée
Source officielle1ère chambre
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F... et autres ; - les observations de Me Cabaret, représentant la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière ; - et les observations de Me Benkrid, représentant la société Domaine de Tiabeanie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401431_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
), place Saint-Maurice, et la rue du collège Chapuisien (dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et la rue Saint-Dominique), un sens unique rue Camille Dunant, rue Saint-Dominique et rue du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier du 19 décembre 2018 la SCEA Château Sainte-Barbe a demandé au Grand port maritime de Bordeaux de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, complété d'une pièce le 21 avril 2023, la commune de Saint-Front-sur-Lémance, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Tandonnet, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304028_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un certificat de la médecine du travail du 9 janvier 2023, que l'état de santé de Mme B n'est pas compatible avec la reprise de ses activités sur le site de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En outre, la restriction apportée par cet article à l'obligation de consentement à toute intervention dans le domaine de la santé est inhérente au caractère obligatoire de la vaccination.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410631_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222802_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'auteur de la décision de refus d'exercice en tant que médecin est l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, dont le siège se situe à Saint-Denis, dans le département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106374_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle disposait pour cela d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106745_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B portant la devise " Jupiter " stationnait sur le domaine public fluvial, sans droit ni titre, depuis le 1er mai 2009 sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) sur la
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, stationnait, sur le domaine public fluvial en rivière de Seine, à droite de l'île Saint-Germain, PK 9,8, commune d'Issy-les-Moulineaux à la date du procès-verbal régulièrement établi le 17 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305604_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
au domaine public, en constituent un accessoire indissociable. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Saint-Martin.
Source officielleChambre 1
DTA_1902423_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202465_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la ville de Saint-Dizier désireuse de réaménager l'agglomération a établi un programme dénommé " Saint-Dizier 2020 " devenu " Révéler Saint-Dizier ", visant à redynamiser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405736_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire et des pièces enregistrés le 8 octobre 2024 et le 10 octobre 2024, la commune de commune de Saint-Sauveur de Puynormand conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Des pièces ont été produites par la société Domaine de Cyprès le 3 mai 2023 à la suite de la demande de pièces adressées par le tribunal par lettre du même jour.
Source officiellePage 5 sur 630