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Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Drôme a formulé des observations en réponse aux moyens soulevés d'office.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507630_20250728

Administratif

28 juillet 2025

A demande qu'il soit enjoint à la CAF de la Drôme de lui verser la somme de 1 500 euros pour le préjudice subi depuis septembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404589_20240820

Administratif

20 août 2024

Par un mémoire enregistré le 9 août 2024, le préfet de la Drôme conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504468_20260427

Administratif

27 avril 2026

au président du département de la Drôme (…).

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102246_20230317

Administratif

17 mars 2023

Article 2 : La demande présentée par le Département de la Drôme sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509637_20251007

Administratif

7 octobre 2025

de Livron-sur-Drôme et de la SAS Blue 26 la somme de 1 080 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2506723_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par la décision implicite attaquée du 26 mars 2025, la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer la carte de résident demandée.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2002232_20220804

Administratif

4 août 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Drôme du 14 novembre 2019 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Drôme de délivrer à M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104172_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Article 2 :Il est enjoint à la préfète de la Drôme, sous réserve que M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2308103_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet de la Drôme des 19 octobre 2023 et 25 novembre 2024 sont annulées.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2005984_20220927

Administratif

27 septembre 2022

B, - les observations Mme A ; - et les observations de Me Deguerry, représentant le département de la Drôme.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102903_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Par la décision attaquée du 31 décembre 2020, le préfet de la Drôme a rejeté sa demande.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102223_20240201

Administratif

1 février 2024

avril 2021, 22 avril 2021, 24 juillet 2022 et 28 septembre 2023, Mme B A, veuve C, représentée par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207992_20250506

Administratif

6 mai 2025

Par un arrêté du 24 décembre 2013, le préfet de la Drôme, tenant compte de la procédure de divorce engagée par l'épouse de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503350_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par arrêté du 13 mars 2025, le préfet de la Drôme l'a assigné à résidence dans le département de la Drôme pour une durée de 45 jours. Dans la présente instance, M.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2103015_20221219

Administratif

19 décembre 2022

B demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles la présidente du conseil départemental de la Drôme et la caisse d'allocation familiales de la Drôme ont mis à sa charge : - Un indu de revenu

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202705_20230907

Administratif

7 septembre 2023

à la préfète de la Drôme de délivrer une carte de résident à M.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2007488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

B, le département de la Drôme a retenu que M.