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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2106518_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2104768_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2104868_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Mme A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205413_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205414_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304636_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Abdollahi Mandolkani, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dupin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307052_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me. Veillat, avocate représentant M. B, assisté de Mme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305382_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, qui maintient ses conclusions et moyens et fait valoir en outre que le préfet a entaché son arrêté d'une
Source officielle10ème Chambre
DTA_2307911_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dupin, - et les observations de Me Montoya, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201147_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201148_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Dupin, conseiller, été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209403_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208325_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209085_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Gunel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212974_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dupin, rapporteur, - les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public, - les observations de Me Hanau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214412_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Dupin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213453_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209857_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dupin, rapporteur ; - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210627_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
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