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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502486_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502801_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503560_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète du Loiret a confirmé la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302727_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
DUFOUR a République mande et ordonne au directeur départemental des finances publiques de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) la décision référencée " 48 SI " du 27 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600855_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902297_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402842_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et associés (Me Duflot), conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Duflot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 pour le remboursement de l'aide versée au titre du fonds
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502658_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par le cabinet Bréon Ducloyer avocats AARPI, Me
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2127704_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L'intéressé a été salarié, en qualité de directeur, par la société Goodyear Dunlop Tires France de 1989 à 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501244_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 5 sur 68