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demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nomme en qualité de secrétaire administrative stagiaire au collège Elsa

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6ème chambre

DTA_2000728_20231107

Administratif

7 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300858_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2

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1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2226367_20250128

Administratif

28 janvier 2025

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2020 à hauteur de 114 179 euros, à raison de son immeuble situé au 123 avenue des Champs-Élysées

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537176_20251224

Administratif

24 décembre 2025

- en fixant un périmètre d’interdiction générale et absolue pour tout rassemblement dans le secteur des Champs Elysées, et sans différencier les situations susceptibles de se présenter selon les équipes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537180_20251224

Administratif

24 décembre 2025

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3ème chambre

DTA_2005341_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août 2020 et 2 mai 2022, la SCI Elysées Pierre représentée par l'AARPI Baker et McKenzie, demande au tribunal, dans le dernier

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1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305396_20250617

Administratif

17 juin 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son immeuble situé aux 100 avenue des Champs Elysées

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2016762_20230620

Administratif

20 juin 2023

La société Axa France a versé à la société financière Frères Blanc, son assurée, qui exploite un restaurant sous l'enseigne " l'Alsace " situé 39 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement

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5ème chambre

DTA_2101010_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la Selarl Landot et associes, conclut également au rejet de la requête de la SCI Elysées

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

Par un requête enregistrée le 3 mai 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin, demande au juge des référés la mise en cause de : - la société Elysees Pierre en tant que propriétaire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214507_20220706

Administratif

6 juillet 2022

grave et manifestement illégale à la liberté de manifester sans que les raisons lui soient indiquées ; qu'il s'agit d'un parcours très court qui s'achèvera en un lieu suffisamment éloigné du Palais de l'Elysée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514600_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A... et Mme B..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de l’enfant Elyas A..., représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

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Magistrat PATER

DTA_2400372_20250626

Administratif

26 juin 2025

décharge de la taxe d'habitation à titre de résidence secondaire à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Valras Plage pour un bien situé 32 avenue des Elysées

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524091_20251103

Administratif

3 novembre 2025

représentée par Me Teper, demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l’article L. 279 du livre des procédures fiscales, d’enjoindre au service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 8ème Elysées

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602681_20260401

Administratif

1 avril 2026

’académie de Toulouse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et dans les 48 h, de remplacer le professeur absent dans la classe de Élisa

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4ème chambre

DTA_2207069_20220825

Administratif

25 août 2022

Par une décision du 11 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'affecter Elsa C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville. La requérante demande l'annulation de cette décision.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531620_20251110

Administratif

10 novembre 2025

administrative : 1°) principalement, d’annuler la décision du 21 octobre 2025 du préfet de police accordant le concours de la force publique pour l’expulsion des locaux occupés par la société Jade, rue de l’Elysée

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2421262_20260318

Administratif

18 mars 2026

2 862 euros pour 2021, 7 696 euros pour 2022 et 8 032 euros pour 2023, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d’un ensemble immobilier sis 114 avenue des Champs-Elysées

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225397_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Elysées Restauration (SEREST), représentée par Me de Beauregard demande au juge des référés statuant par application

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