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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402356_20260225
25 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties le 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2504357_20260210
10 février 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour les requérants de démontrer leur intérêt pour agir ; - le moyen invoqué n’est pas fondé ; - le recours des requérants
DTA_2502421_20250311
11 mars 2025
Il fait valoir que : - la requête est partiellement irrecevable en ce qu'il est demandé par M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603988_20260410
10 avril 2026
Par un arrêté du 15 septembre 2025, le maire de Saint-Etienne du Grès n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Altaves en vue de modifier la volumétrie de hangars
8ème chambre
DTA_2303630_20250321
21 mars 2025
La commune de Saint-Etienne fait valoir que : - elle n'a pris aucune décision illégale et l'ensemble des arrêtés de mise en congé de longue maladie respecte la procédure applicable ; - par un avis
3ème chambre
DTA_2006696_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600576_20260407
7 avril 2026
A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
et technologique Honoré d'Urfé de Saint-Étienne, de l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du département de la Loire et de ces mêmes services
DTA_2303601_20250425
25 avril 2025
dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale.
4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
La SASP AS de Saint-Etienne, qui exerce une activité de gestion de club de football professionnel et qui gère à ce titre l'association sportive de Saint-Etienne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : L’intervention de l’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne est admise.
ORTA_2309195_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2209262_20231129
29 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2000910_20221220
20 décembre 2022
La société occupante a fait l'objet d'un commandement de quitter les lieux le 28 mars 2019.
ORTA_2511124_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.
ORTA_2411459_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Sarl Calivan déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2413057_20251016
16 octobre 2025
B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2510010_20250822
22 août 2025
Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.
ORTA_2604063_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la commune de Saint Etienne du Grès de non opposition
DTA_2108800_20230214
14 février 2023
A la suite du transfert de compétence afférent, le conseil métropolitain de la métropole Saint-Etienne Métropole a par, une délibération du 28 juin 2018, pris acte de la tenue du débat sur les orientations
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