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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223386_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société civile immobilière La Chabanne Project, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler-Pinatel, demande au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Quenza s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101539_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Fabian et Stéphan A ont présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Villars-les-Bamont.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Fabia à Lyon, composé notamment de cinq chambres, de deux salles de bains, d’une cuisine et d’un salon. Mme C... occupe l’une des chambres et loue les quatre autres à des colocataires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302069_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2023, le 13 mars 2023 et le 5 avril 2023, la société Isola, représentée par Me Fabiani, demande dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2123776_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2023, le 13 mars 2023 et le 5 avril 2023, la société Isola, représentée par Me Fabiani, demande dans le dernier état
Source officielle1ère chambre
DTA_2200116_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
enregistrée au greffe du tribunal le 1er février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Le Pacha, représentée par Me Fabiani
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301257_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200448_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Fabiani, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200450_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Fabiani, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001023_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B C, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301002_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fabian substituant Me Harutyunyan pour M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015024_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, Mme E, représentée par le cabinet Fabiani Luc-Thaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408616_20250219
19 février 2025
19 février 2025
l'espèce, de faire droit aux conclusions des requérants présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : Le docteur B J, exerçant au cabinet Facialax
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513056_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les deux sœurs de l’intéressée, Farida et Laïla, résident également en France et sont titulaires d’un certificat de résidence algérien de dix ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201265_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Fabian Castillo Ortiz, Stjepan Perkovic et Arnaud Dubarre, résidant respectivement en Colombie, en Croatie et en France, à savoir les contrats conclus entre les intéressés et l'association VDMFK et des
Source officielleFormation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2024 et 20 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par la SCP Fabiani - Pinatel, conclut au rejet de la requête et à ce que les interventions
Source officielle4ème chambre
DTA_2211638_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 12 août 2022, le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par la SCP Fabiani
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300800_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 29 janvier 2025, Mme A C, représentée par la SCP Fabiani-Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
métropole de Lyon, l'attique n'étant pas implanté avec un recul d'au moins 2,50 mètres par rapport au nu général de la façade de la construction faisant face à la limite de référence, constituée par la rue Fabian
Source officiellePage 5 sur 6