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Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la commune de La Roche sur Foron demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301132_20230301

Administratif

1 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association " La Roche Autrement le versement de la somme de 3 000 euros demandée par la commune de La Roche-sur-Foron

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6ème Chambre

DTA_2300813_20240328

Administratif

28 mars 2024

Roche-sur-Yon.

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3ème Chambre

DTA_1905387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

En 2017, la communauté de communes " Au Pays de la Roche aux Fées ", depuis devenue Roche aux Fées communauté (Ille-et-Vilaine), a décidé de procéder à la réhabilitation d'un immeuble à usage de bureaux

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303719_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens de la commune de La Roche-sur-Foron.

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2ème Chambre

DTA_2002707_20240516

Administratif

16 mai 2024

D a transmis à la commune de Saint-André-de-la-Roche des pièces complémentaires.

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3ème Chambre

DTA_2005516_20230413

Administratif

13 avril 2023

En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune : 6.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208654_20221014

Administratif

14 octobre 2022

A B, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nainville-les-Roches au versement de la somme de 11 000 euros, avec intérêts de droit à compter de sa demande

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203463_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300769_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches, représentée par Me Gauthier Martin, demande à la juge des référés, saisie

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300577_20250505

Administratif

5 mai 2025

février 2023, la SCP AAMC, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 272/2022 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche

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1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré à M.

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3ème chambre

DTA_2200866_20240710

Administratif

10 juillet 2024

, Père A et Motocross, et, d'autre part, à 32 484,48 euros au titre des travaux de réfection du chemin St Roch dans le secteur Père A, soit un total de 54 341,38 euros.

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2ème Chambre

DTA_2105389_20240208

Administratif

8 février 2024

Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Saint-André-de-la-Roche et par M. D. D E C I D E : Article 1er : L'intervention de M.

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4ème Chambre

DTA_2202072_20230515

Administratif

15 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Établissements Roches ne sont pas fondés.

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4ème Chambre

DTA_2105018_20240717

Administratif

17 juillet 2024

°) de mettre à la charge de la commune de La Roche de Glun la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406712_20240528

Administratif

28 mai 2024

Un mémoire, présenté par Mme Roche, enregistré le 23 mai 2024, a été communiqué qui complète les justificatifs des charges composant le budget de Mme Roche, soutient que son état de santé est minimisé

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401309_20240408

Administratif

8 avril 2024

C D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maen Roch la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215169_20231113

Administratif

13 novembre 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318339_20231214

Administratif

14 décembre 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.