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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103289_20230523
23 mai 2023
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 14 février 2022 et le 12 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnisation formulée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2109852_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, l'ONIAM ; représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros en application
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511826_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 septembre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501723_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
DTA_2310462_20240308
8 mars 2024
un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
DTA_2310944_20240402
2 avril 2024
un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
DTA_2304234_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi (Selarl
DTA_2303596_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi (Selarl
2ème Chambre
DTA_2203524_20230921
21 septembre 2023
Si le préfet fait également valoir que celui-ci est très défavorablement connu au fichier des antécédents judiciaires pour des faits notamment d'escroquerie, de filouterie et d'abus de confiance commis
4ème Chambre
DTA_2101795_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fichier de traitement des antécédents judiciaires consulté lors de cette enquête fait apparaître que l'intéressé est défavorablement connu pour des faits de filouterie
DTA_2302589_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations
6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 7 et 28 octobre 2022 et 2 janvier 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation à titre reconventionnel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203834_20230309
9 mars 2023
B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait d'un point
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601731_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, Mme B..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2510135_20260128
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi (Selarl de la Grange et Fitoussi avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502499_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi, avocat
DTA_2510856_20260211
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre et 3 novembre 2025, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi (Me Fitoussi), conclut au rejet de la requête de M. A....
DTA_2502163_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301703_20240112
12 janvier 2024
défense, enregistré le 26 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
DTA_2209792_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi
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SCI LA FILOUTIERE
21/02/2016
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29/05/2013