Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 février 2023, Mme C E épouse B, agissant au nom de Mme A D, représentée par Me Foucard

A D, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. A, qui confirme ses écritures.

C A, représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide

A C, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 11 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Romain Foucard, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 21 mars 2023, B A, représenté par Me Romain Foucard, demande au tribunal administratif : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n°2201601 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Péan ; - les observations de Me Foucard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code

A B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2024, Mme C, représentée par Me Foucard, conclut : - à son admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par

D'une troisième part, il ressort des pièces de ce même dossier que la Société Civile Immobilière Foucault 3, représentée par son gérant, M.

F G, représenté par Me Foucard, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un délai de douze mois lui soit accordé pour vider les lieux, en toute hypothèse, à l'admission

A B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le président de la commission de médiation de la Gironde, saisie au titre du III de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Fernandez, - les observations de Me Foucard, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.