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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 6 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307315_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai et 30 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207304_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier, représentant la société Free mobile ; Me Djeffal, représentant la commune de Jarrie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Douchy-les-Mines, représentée par Me Freger, a présenté des observations, enregistrées les 1er et 26 mars 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502329_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la requête en annulation présentée par la société Free Mobile le 11 février 2025. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004563_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2004563 et n° 2200025 de la SAS Free Mobile sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Free mobile, a été enregistrée le 20 juin 2025.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203781_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur l'intervention de la société Free Mobile au soutien du déféré : 3. La société free Mobile était bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203951_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur l'intervention de la société Free Mobile au soutien du déféré : 3. La société free Mobile était bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308293_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de société Free mobile est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217058_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la société Free et de 43 447 851 euros pour la société Free Mobile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204362_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société Dépôt Fret Logistique SL et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303969_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'intervention de la société Free Mobile : 2. La décision en litige s'oppose à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600170_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une note en délibéré, produite pour la société Free Mobile, a été enregistrée le 5 février 2026 à 9h 58.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301770_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302266_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'ARCEP et du site de la société Free mobile ; il existe six antennes sur le territoire de la commune dont trois pour la société Free Mobile ; l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Une note en délibéré a été produite par la société Free Mobile le 26 avril 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
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