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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302724_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Sormonne de raccorder le lave-main des WC au réseau d’assainissement collectif ; 2°) de condamner la commune
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100150_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Lanne-en-Barétous de retirer de son dossier administratif toute pièce relative à cette sanction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302117_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Lanne en application de ces dispositions.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a porté en déduction de son bénéfice imposable des frais de restauration, exposés notamment dans des restaurants à Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200941_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Maitre, rapporteur public ; - et les observations de Mme B pour la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
et lave-batterie professionnels attendu doit être conditionné en bidon liquide de 5, 10 ou 20 litres et que l'additif de rinçage pour lave-vaisselle et lave-batterie professionnels ainsi que le liquide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522845_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle1ère chambre
DTA_2203013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SARL Kaufman et Broad Languedoc-Roussillon a obtenu par un arrêté du 2 juin 2016 du maire de la commune de Lattes un permis de construire pour une résidence de 90 logements.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300919_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E, victime d'un accident de vélo, est immédiatement transporté par les pompiers aux urgences du centre hospitalier de Poissy/Saint Germain en Laye (CHIPS).
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303551_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 à 9h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405243_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté municipal n°2024-291-T en date du 5 juin 2024 pris par le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye portant restriction temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413443_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603643_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603644_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleJU-2ème chambre
DTA_2307021_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211210_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2007952_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2021, le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint Germain en Laye conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302110_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine un permis de construire une déchetterie intercommunale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle9ème chambre
DTA_2008413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a créé une commune nouvelle, dénommée " Saint-Germain-en-Laye ", en lieu et place des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’accroche du clip, conjugué avec le rainurage de la face supérieure de la lame, au regard de l’épaisseur totale (24 à 25 mm), induisait une grande fragilité du nez de lame (13 à 15 mm de large), qui
Source officiellePage 5 sur 115