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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
et Jean-Moïse, nés en 2003 et en 2008, ainsi que sa demi-sœur, également de nationalité française, prénommée Orlane, née en 2005.
5ème chambre
DTA_2200697_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 3 mars 2022, le 9 mai 2023 et le 26 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405490_20260120
20 janvier 2026
Ces désordres ont fait l’objet de signalements, en particulier celui du 26 mars 2024, versé au dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309106_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cheminas, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Chambre DALO
DTA_2109527_20230309
9 mars 2023
B fait valoir qu'il est hébergé, ainsi que sa femme et leurs deux enfants nés les 1er novembre 2016 et 28 mars 2020 par son frère, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2403872_20240624
24 juin 2024
A a déclaré s'être marié avec Mme G C D en 2019 à la mairie de Verrières-le-Buisson (Essonne), avoir deux enfants de 11 et 3 ans à charge, que toute la famille vivait dans un domicile situé dans cette
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403755_20241122
22 novembre 2024
sis avenue Jean Moulin. 2.
4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient que son affectation est incompatible avec son état de santé, son fils souffrant du mal des transports.
2ème chambre
DTA_2203723_20240606
6 juin 2024
A C, à la commune de Châtillon d'Azergues et à la société Free Mobile. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M.
ORTA_2201568_20221011
11 octobre 2022
B A conteste un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.
8ème chambre
DTA_2207025_20240611
11 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.
1 ère Chambre
DTA_2202034_20230530
30 mai 2023
A était propriétaire indivis à parts égales avec ses trois frères au cours des années en cause. 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2400859_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.
ORTA_2501848_20250516
16 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2024 par laquelle le maire de Lyon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Free Mobile portant sur
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405062_20250113
13 janvier 2025
La société Free mobile demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision en date du 10 septembre 2024, par laquelle le Maire de la commune de Sorgues a procédé au retrait de la décision
6ème chambre
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1191 du 18 mai 2021 publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a
DTA_2204572_20240606
D A, à la commune de Châtillon d'Azergues et à la société Free Mobile. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M.
3ème chambre
DTA_2207688_20230921
21 septembre 2023
Toutefois, par la seule production d'un accusé de réception par les services de la préfecture de Seine-et-Marne du 4 mai 2022, M.
DTA_2101703_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602398_20260304
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Free Mobile est rejetée.
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