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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001607_20231113
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2301662_20230929
29 septembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 6.
DTA_2301965_20240111
11 janvier 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté 7 août 2023 manque en fait et doit être écarté. 3.
4ème chambre
DTA_2304682_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Floirac l'a suspendu de ses fonctions, ainsi que la décision
DTA_2301694_20231004
4 octobre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés en litige manque en fait et doit être écarté. 5.
1ère Chambre
DTA_2103275_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Combas, représentée par Me Galtier, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de M.
5ème chambre
DTA_2313587_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2300374_20250717
17 juillet 2025
Un décret en Conseil d'Etat prévoit les sanctions applicables en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d'hébergement.
5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
un préjudice d'un montant total de 1 822 262,55 euros qui se décompose comme suit : 82 084,55 euros au titre des dépenses engagées ; 1 720 178 euros au titre de la perte de chance du bénéfice manqué
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
Ces constatations constituent des manquements aux dispositions des articles R. 4228-3, R. 4228-13 et R. 4228-24 du code du travail.
7ème Chambre
DTA_2301439_20260327
27 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2217100_20260108
8 janvier 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 3.
DTA_2109107_20250109
9 janvier 2025
Mme C soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle était stressée et a manqué de mots lors de son entretien, elle s'est trompée sur les dates de la
DTA_2100315_20230504
4 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 4.
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_1913356_20220921
21 septembre 2022
l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part un manquement
DTA_1913608_20221207
7 décembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque ainsi en fait. 3.
DTA_2113085_20221130
30 novembre 2022
Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision manque en fait et doit être écarté. 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2400725_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Denizhan, avocate commise d'office, assistant M.
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
Il fait valoir les moyens soulevés par la requérante sont infondés, que les manquements constatés sont établis et que les montants des sanctions sont justifiés.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Les docteurs Gautier Chêne, domicilié 16 avenue de Grande-Bretagne à Lyon et Jean-Marc Labaune domicilié 12 avenue Maréchal de Saxe à Lyon, sont désignés comme experts avec pour
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