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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303115_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
baccalauréat professionnel " technicien froid et conditionnement air " en 2023 et une promesse d'embauche en contrat de professionnalisation en date du 10 octobre 2023 qui lui a été faite par la société GEIQ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214470_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104528_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Geiger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318137_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'il soutient, pour établir son intégration professionnelle, bénéficier d'une promesse d'embauche datant du 13 mars 2020 pour un contrat de professionnalisation de 18 à 24 mois au sein de la société GEIQ
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415384_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Enfin, et au surplus, le requérant joint à ses écritures une promesse d'embauche pour un emploi en contrat de professionnalisation à durée déterminée au sein de la société " GEIQ BTP 85 ", ainsi que la
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409718_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Mme D A, représentée par Me Gerbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300712_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, nommé préfet de la Gironde par décret du 11 janvier 2023, a officiellement pris ses fonctions le 30 janvier 2023, à la suite de la cérémonie du dépôt de gerbe aux monuments aux morts de Bordeaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger substituant Me Carlini et représentant l'AP-HM et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure A, Brigitte Bales, Laurence Carretero, Myriam Martin, Mariette Gerber
Source officielle5ème chambre
DTA_2303213_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il fait également valoir qu'il a suivi des cours de français, est bénévole au sein de l'association " La Gerbe " et dispose de plusieurs solutions d'embauche dans le domaine de la mécanique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger pour l'AP-HM et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 octobre 2013, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403274_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., afin de ne pas rester sans activité, a pu réaliser un stage au sein de la société « GEIQ BTP », en qualité de plaquiste, que cette société, très satisfaite de lui, lui a proposé un contrat en alternance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200656_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En premier lieu, il résulte des justificatifs produits par Mme E que celle-ci a exposé des frais pour l'inhumation de la dépouille de son enfant et pour la constitution d'une gerbe de fleurs pour la cérémonie
Source officielle8ème chambre
DTA_2101368_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A et de Me Geiger, substituant Me Carlini, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de signalisation, a percuté une gaine d'alimentation électrique basse tension, provoquant son électrocution en même temps qu'une double explosion et une gerbe
Source officielle8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - les observations de Me Lelièvre-Boucharat, représentant Mme A, et les observations de Me Geiger, substituant Me Carlini, et représentant l'AP-HM et la SHAM.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103668_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C, et de Me Geiger, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2501331_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... a participé aux commémorations du 11 mai 2024 à Hayange et déposé à cette occasion deux gerbes de fleurs sur le monument aux morts, il ne résulte pas de l’instruction que sa participation à cet évènement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
BU CT domicilié 7 avenue E Jaurès à Saint Cyr l'Ecole (78210) ; Parcelle cadastrée section A n° 85, située Sole du Fond du Feu, appartenant à : * Mme I DC domiciliée 11 rue Geiler à Erstein (67150)
Source officiellePage 5 sur 6