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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301606_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par suite, les conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois, relatives aux dépens, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306484_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois fait valoir que l'habitation située aux 12/14 avenue du Général Leclerc présente un péril.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304773_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308216_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il demande, en outre, que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire du Centre hospitalier Annecy-Genevois et de la société Relyens au titre des frais de procès.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106282_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
canalisations atlantique méditerranée travaux publics, représentée par la Scp Piwnica et Molinié, demande au tribunal d'annuler le titre de recettes n° 31800-2021-20 émis par la trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106283_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
canalisations atlantique méditerranée travaux publics, représentée par la Scp Piwnica et Molinié, demande au tribunal d'annuler le titre de recettes n° 31800-2021-19 émis par la trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy-Genevois : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
G est imputable à des soins pratiqués au centre hospitalier d'Annecy en 2004 et d'évaluer ses préjudices ; 2°) subsidiairement, de déclarer le centre hospitalier Annecy Genevois responsable d'une infection
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401304_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et des représentants du centre hospitalier Annecy Genevois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ils font valoir que : - la société ACEM est intervenue sur le lot n°4 " Etanchéité, toiture, terrasse " ; - la société Menuiserie Genevrier, qui est intervenue sur le lot n°5 " Menuiseries extérieures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101080_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Annecy Genevois d'accorder à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101083_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007950_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007954_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007956_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008003_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107508_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108124_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502826_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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